Protection des données personnelles

Modèle à compléter

Ce texte est un modèle de départ. L'exploitant (AAC SECURITY) doit le relire, le compléter avec ses informations légales et le faire valider (idéalement par un juriste ou son DPO) avant la mise en production.

Responsable de traitement

[Raison sociale, adresse, SIRET, contact] — remplir depuis Paramètres > Informations de l'entreprise.

Données traitées

Identité et coordonnées des agents (nom, e-mail, téléphone, adresse) ;
Documents professionnels et administratifs déposés par les agents (carte professionnelle, pièce d'identité, etc.) ;
Planning, réservations, heures effectuées et factures déposées ;
Journal des actions sensibles (traçabilité et sécurité).

Finalités et bases légales

Gestion de l'activité de sécurité privée, organisation des vacations, respect des obligations légales et réglementaires (contrôle des cartes professionnelles, comptabilité), exécution du contrat ou des relations de prestation.

Destinataires

Administration d'AAC SECURITY uniquement. Hébergement technique : Supabase (base de données et fichiers) et Vercel (application) — vérifiez la région d'hébergement et les accords de sous-traitance (DPA).

Durées de conservation

[À définir par l'exploitant] — par exemple : documents d'identité supprimés à la fin de la collaboration, pièces comptables conservées 10 ans.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Un agent peut exporter ses données depuis Mon profil > Télécharger mes données ; l'administration peut anonymiser un compte à sa demande. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Authentification, contrôle d'accès par rôle au niveau de la base de données, stockage privé des fichiers, URL de téléchargement temporaires, journalisation.

← Retour